Industriel
2021
3 000 €
1 ha
Contexte
Dans le cadre de l’aménagement du site, le client envisageait la construction d’une plateforme logistique avec des bureaux. Il a déposé une demande de permis de construire, qui a été instruite par la police de l’urbanisme. Celle-ci a répondu que le projet était soumis à déclaration au titre de la rubrique 2.1.5.0. de la loi sur l’eau. Dans ce contexte, le client a mandaté ARCHIMED Environnement pour réaliser le dossier de loi sur l’eau.
- Dossier de déclaration au titre de la loi sur l’eau
