La loi n°2020-1525 du 07/12/2020 d’accélération et de simplification de l’action publique, dite « loi ASAP » a été publiée au Journal Officiel du 08/12/2020.
Celle-ci apporte plusieurs dispositions modifiant le code de l’environnement afin d’accélérer les procédures environnementales.
Aussi, depuis le 1er juin 2022, les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) doivent faire établir des nouvelles attestations dans le cadre de leur cessation d’activité.
ARCHIMED Environnement, qui accompagne régulièrement les exploitants pour la réalisation de dossiers règlementaires, est en mesure d’assurer ces nouvelles missions :
- ATTES-SECUR : garantir la mise en sécurité du site au regard de la règlementation ;
- ATTES-TRAVAUX : garantir l’adéquation entre les mesures proposées pour la réhabilitation du site et le mémoire correspondant ;
- ATTES-MEMOIRE : garantir la bonne réalisation des mesures de gestion, la pertinence des mesures de surveillance mise en place et la compatibilité du site avec l’usage.
Pour rappel l’ATTES SECUR sera a minima demandé pour tout type d’installation classée (déclaration, enregistrement et autorisation). Les ATTES MEMOIRE sont applicables aux ICPE à enregistrement et autorisation et les ATTES TRAVAUX peuvent être demandées dans tous les cas, selon le contexte du site.
ARCHIMED Environnement réalise ces trois attestations « ASAP » selon les articles correspondants de l’Arrêté Ministériel du 09/02/2022.
N’hésitez pas à nous contacter en cas de besoin, nous sommes là pour vous aider !
Article rédigé par Charline