ASAP, ICPE, ATTES, … de quoi parle-t-on ?
La loi n°2020-1525 du 07/12/2020 d’accélération et de simplification de l’action publique, dite « loi ASAP » a été publiée au Journal Officiel du 08/12/2020. Celle-ci apporte plusieurs dispositions modifiant le code de l’environnement afin d’accélérer les procédures environnementales. Aussi, depuis le 1er juin 2022, les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) doivent faire établir…